Mentions légales

01Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.myvers.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

Nom de la société: MYVERS
Prestataire · Créateur · Webmaster: MYVERS
Forme juridique: Micro-entreprise
Siège social: 11 rue Gambetta, 69330 MEYZIEU
Numéro RCS: 920 468 667 — LYON
SIRET: 920 468 667 00018
Code NAF: 6202B — Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Adresse du site: www.myvers.fr
Contact: contact@myvers.fr

Hébergeur

Hébergeur: OVH
Forme juridique: SARL au capital social de 50 000 000 €
N° SIRET: 424 761 419 00045
Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — FRANCE
Numéro RCS: 424 761 419 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE

02Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.myvers.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par MYVERS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

03Description des services fournis

Le site www.myvers.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, dans les domaines de l'IT, de la cybersécurité, de la cybersurveillance et du cloud managé.

MYVERS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

04Limitations contractuelles sur les données techniques

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05Propriété intellectuelle et contrefaçons

MYVERS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MYVERS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

06Limitations de responsabilité

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07Gestion des données personnelles

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09Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.myvers.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant et utilisant le site www.myvers.fr.
Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).